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Privilèges de la Gazette

Privilège de 1631 (découvert par G. Feyel à la Bibliothèque Mazarine, A. IIIII, pièce 30 ; communiqué par E. Keller)
"Louys, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre. A nos amez et feaux Conseillers les gens tenants nos Cours de Parlement, Baillifs, Seneschaux, Prevosts, leurs Lieutenants, et tous autres nos Justiciers et Officiers qu’il appartiendra, salut. Nostre bien amé Theophraste Renaudot, l’un de nos Conseillers et Medecins ordinaires, et Maistre des Bureaux d’addresse de nostre Royaume, Nous a tres-humblement fait remontrer qu’en exécution de nos Brevet, Declaration, Confirmation, Priviléges, Sentences de nostre Prevost de Paris ou son Lieutenant civil, Arrests de nostre Conseil privé et Parlement, intervenus sur iceux, il auroit en cette ville de Paris establi pour la commodité de nos subjects un Bureau d’addresse de toutes les commodités reciproques, duquel Bureau pour faire sçavoir au public l’usage et utilité ledit Renaudot aurait suivant nostre Privilege du huictieme Juin 1629 fait imprimer et publier un livre intitulé L’Inventaire des Addresses du Bureau de Rencontre. Mais d’autant qu’en exécution dudit establissement, outre ledit livre, il luy est necessaire de faire imprimer plusieurs affiches, memoires, et autres actes concernants le fait dudit Bureau d’addresse, selon la permission à luy donnée par laditte Sentence de nostre Prevost de Paris cy dessus enoncée : lesquelles impressions il craint qu’autres venants à les imiter ne luy fissent prejudice, mesme en faisant imprimer les choses et matieres dont il se donne addresse audit Bureau, comme sont les prix des Marchandises et les Gazettes, dont il retire les memoires des païs estranges avec grand frais : de quoy l’on le pourroit frustrer par ce moyen, s’il estoit loysible de les imprimer sans son consentement, ce qui seroit à son grand pejudice. A ces causes et autres à ce nous mouvants, et qu’il nous appert par les pieces cy attachées tant de nostre dit Privilege à luy ci devant concedé en consequence de l’establissement desdits Bureaux d’adresse, Sentences de nostre Prevost de Paris ou son Lieutenant civil, portant pouvoir de faire ledit establissement. Luy avons permis et octroyé, permettons et octroyons par ces presentes ou à ceux qui auront de luy charge et pouvoir, d’imprimer ou faire imprimer lesdittes affiches, memoires, actes et autres choses et matieres dont il se donne addresse audit Bureau, comme le prix des Marchandises et les Gazettes dont il retire les memoires des païs estranges. Avec defences à tous autres s’ils n’ont charge et pouvoir de luy, de les faire imprimer, à telle peine qui sera par vous arbitrée. Mandons en outre à chacun de vous en droit soy, que de nostre present Privilege et du contenu en iceluy, vous faites et souffrez ledit exposant ou ceux ayants de luy charge, jouir et user plainement et paisiblement, à ce faire souffrir et obeir tous ceux qu’il appartiendra, et ce nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d’icelles ne voulons estre differé. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le trentiesme jour de May, l’An de grace 1631, et de nostre regne le vingt-deuxiesme. Signé, Par le Conseil, BRIERE et scellé. Collationné aux originaux par moy Conseiller et Secrétaire du Roy et de ses finances."